Mentions légales
& Confidentialité

Article 1

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://ondea-vasque.fr, est édité par :

Nom

Coppolani Joris

Nom commercial

ONDEA

Statut

Entrepreneur individuel (EI)

Adresse

30 avenue de l'amitié, 13400 Aubagne – France

SIREN

102 764 727

SIRET

102 764 727 00016

RCS

Marseille

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Email

ondeavasque13@gmail.com

Téléphone

07 60 37 09 00

Article 2

Activité

ONDEA est une entreprise artisanale individuelle spécialisée dans la conception et la fabrication de vasques et bacs à douche sur mesure en fibre de ciment. Chaque pièce est fabriquée artisanalement en France.

Article 3

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Coppolani Joris, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

Article 4

Hébergement

Le site est hébergé par :

Société

Netlify, Inc.

Adresse

2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107 – États-Unis

Site web

www.netlify.com

Netlify est certifié conforme au cadre EU-US Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat pour les transferts de données vers les États-Unis conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Article 5

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logo, design, structure) est la propriété exclusive d'ONDEA et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Les photographies et visuels des produits sont créés par l'entreprise ONDEA ou réalisés pour son compte exclusif.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'ONDEA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6

Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ONDEA s'engage à protéger vos données personnelles.

Responsable du traitement

Coppolani Joris – ONDEA
30 avenue de l'amitié, 13400 Aubagne
ondeavasque13@gmail.com

Données collectées et finalités

Les données collectées via le formulaire de contact sont les suivantes :

• Nom et prénom — identification de l'interlocuteur
• Adresse email — réponse à la demande de devis
• Numéro de téléphone (optionnel) — prise de contact téléphonique
• Message / description du projet — traitement de la demande commerciale
• Modèle souhaité — personnalisation de l'offre

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'intérêt légitime d'ONDEA (article 6.1.f du RGPD) consistant à répondre à vos demandes commerciales et à établir des devis personnalisés. En soumettant le formulaire, vous consentez également à être recontacté dans ce cadre.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection commerciale.

Sous-traitants et transferts hors UE

Le site fait appel aux services tiers suivants, susceptibles de traiter vos données :

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD.

Article 7

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à :

📧 ondeavasque13@gmail.com

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable.

Article 8

Cookies & traceurs

Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020) et à la directive ePrivacy transposée en droit français, votre consentement est requis avant le dépôt de cookies non essentiels.

Cookies utilisés sur ce site

Article 9

Responsabilité

ONDEA s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

ONDEA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. ONDEA ne dispose d'aucun moyen de contrôler les sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Article 10

Réclamation auprès de la CNIL

Conformément à l'article 77 du RGPD, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Nous vous invitons toutefois à nous contacter préalablement à toute réclamation auprès de la CNIL afin de tenter de résoudre amiablement tout différend.